Mélina Buquant

De: Mélina BUQUANT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000053525718(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Mélina BUQUANT
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Buquant (Mélina)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Mélina BUQUANT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Buquant (Mélina)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Mélina Buquant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Buquant (Mélina, Odette, Monique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Buquant (Mélina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Buquant (Mélina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Buquant (Mélina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Buquant (Mélina)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003